Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Trajekt (trajekt.fr et app.trajekt.fr), éditée par CAP TAXI, 29 rue Tronchet, 75008 Paris. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Trajekt est une plateforme SaaS de gestion et dispatch de transports de personnes destinée aux : - Établissements de santé, entreprises et organisations (rôle client/administrateur) - Dispatcheurs et coordinateurs de transport (rôle dispatcher) - Chauffeurs professionnels (rôle chauffeur) La plateforme permet la création, l'assignation, le suivi et l'archivage de missions de transport.
3. Accès au service
L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par un administrateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou de compromission de vos identifiants, vous devez contacter immédiatement l'administrateur de votre espace ou l'équipe Trajekt à contact@trajekt.fr.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : - Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU - Ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés - Fournir des informations exactes lors de la création de missions - Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites - Respecter la confidentialité des données personnelles des passagers - Signaler tout dysfonctionnement à contact@trajekt.fr
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont hébergées en Europe (Frankfurt, Allemagne) et ne sont jamais revendues à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Disponibilité du service
CAP TAXI s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent toutefois survenir et seront, dans la mesure du possible, communiquées à l'avance. CAP TAXI ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité due à un cas de force majeure ou à un incident technique indépendant de sa volonté.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme Trajekt, son code source, son design, ses fonctionnalités et ses contenus sont la propriété exclusive de CAP TAXI et sont protégés par le droit français et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Résiliation
CAP TAXI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte en contactant contact@trajekt.fr. Les données seront supprimées conformément à la Politique de confidentialité.
9. Modifications des CGU
CAP TAXI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Contact : contact@trajekt.fr CAP TAXI — 29 rue Tronchet, 75008 Paris